Il y a eu le Grenelle 1, puis le Grenelle 2, dans le même temps il y a eu Monsieur Jean-Louis Borloo , ministre  de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, qui s’en est allé, comme il été venu, avec tambours et trompettes. Il y a eu Madame Nathalie  Kosciusko-Morizet qui s’en est venue pour repartir porter la parole de l’ex- président pendant les présidentielles. Il y a eu transfert du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement au premier des ministres, François Fillon    dont on connaît la fibre écologique, en fait c’était une façon élégante de porter en pertes et profits ledit ministère !

Malgré ces mouvements pendulaires, les commissions engagées dans le développement durable, continuaient leurs chantiers dont l’un particulièrement sensible portant sur la remise à plat de la législation concernant la publicité extérieure soit affichage, enseignes, pré- enseignes, mobilier urbain et autres.
Malgré le lobbying soutenu et constant exercé par les professionnels de l’affichage pendant la procédure, la Loi Grenelle 2 prenait corps. Elle prévoyait de renforcer dans les deux ans suivants les contraintes de l’affichage en extérieur et de réduire de 30% le nombre de panneaux publicitaires. Tout semblait aller pour le mieux dans le monde du développement durable mais c’était sans compter sur la pugnacité et des professionnels de l’affichage et de la concussion de certains élus qui n’hésitent pas à percevoir des taxes locales sur des panneaux dont ils savent pertinemment, qu’ils ont été installés en toute illégalité.

Bref, lorsque le décret d’application est paru le 31 janvier au Journal Officiel, ce dernier n’avait pas grand-chose à voir avec le projet de loi initial concocté par le ministère de l’Ecologie. Déjà, ce projet de loi, lorsqu’il avait été mis en consultation avait suscité de vives protestations de la part des associations de protection des paysages, mais également de la part des professionnels de la publicité. Les premières trouvant le projet trop laxiste, les seconds trop contraignant faisant valoir l’argument massue soit les 15.000 emplois générés par le secteur  qui seraient alors en perdition !

Or donc, ce décret était loin d’être en conformité avec la version mise en consultation l’an dernier et bien évidemment les dindons de la farce furent les associations. Ces dernières accusent le Gouvernement de « …s’être fait le complice attentif du travail de sape poursuivi par les afficheurs depuis deux ans… » (selon Paysages de France) quant au Collectif des Déboulonneurs, il se demande si « …ce Grenelle de l’environnement agit pour la protection des paysages ou pour l’intérêt des copains… ».

Les professionnels de l’U.P.E (Union pour la Publicité Extérieure) font profil bas et expliquent que la première version proposée à la consultation émanait exclusivement du Ministère de l’Ecologie alors que la version finale est interministérielle. Pas moins de quatre ministères se sont penchés sur le bébé, ceux : de l’Ecologie, de l’Intérieur, de l’Economie et de la Culture, avec Bercy qui, selon Paysages de France « …aura systématiquement apporté sa contribution aux offensives conduites en vue de dépecer le projet jusqu’au dernier moment dans l’enceinte du Conseil d’Etat… »

Pour faire bonne mesure, un élu alsacien, Mr Trautmann, maire d’une commune de 1600 habitants, souhaitant protéger pour la conserver une enseigne de grande distribution de 17 mètres de haut, installée dans la plus grande illégalité, mais qui rapporte au budget communal 200.000 euros l’an comme taxe locale, a déposé en mars un amendement, vite fait, bien fait, portant de 2 à 6 ans le délai de mise en conformité des publicités et enseignes, y compris celles prises par les communes avec les nouvelles réglementations. Autrement dit, nos paysages, nos entrées de villes ne sont pas prêts de retrouver leur virginité !
Dorénavant lorsqu’un maire voudra mettre en place un règlement local de publicité, dispositif lui permettant de réguler celle-ci sur sa commune, il lui faut prévoir déjà trois ans de concertation et de préparation des textes avec le groupe de travail, et ajouter à cela six ans pour son application, à savoir : faire enlever les panneaux litigieux, faire mettre les autres en conformité, soit au total pratiquement dix ans ! Or la mandature d’un maire est de six ans ! Cherchez l’erreur !
Avec ce décret le taux de dépose ou de mise en conformité du parc publicitaire existant sera pratiquement nul et le chiffre d’affaires des afficheurs continuera de progresser, selon les estimations de 10 à 30% (le CA est actuellement de 30 milliards par an.)

Parmi les avantages obtenus , les professionnels  ont maintenant l’autorisation de la mise en place d’écrans numériques de grand format 8m2, et même 50 m2 sur les aéroports ; les bâches de chantiers pourront supporter 50% de pub sur leur surface ; la mesure de limitation de la densité des panneaux est vidée de son contenu ce qui signifie que les panneaux 4X3 scellés au sol ont de beaux jour devant eux ; ils pourront se multiplier jusque dans les parcs naturels régionaux (P N R )  dans les secteurs sauvegardés, dans le champ de visibilité des monuments historiques, les zones de protection du patrimoine urbain et paysager…quant au mobilier urbain, il n’est pas concerné par les économies d’énergie, donc pas de couvre-feu et en prime il pourra supporter de la publicité numérique.
Bienvenue chez Decauxcity et Clearchannelland !

Colette Lièvre.