Alerte !…traité transatlantique(TAFTA)…Non merci !

C’est le cri d’alarme que lance l’association « Agir pour l’environnement » pour alerter l’opinion sur l’ Accord transatlantique sur le commerce et l’investissement dit aussi TAFTA, dont on entend vaguement parler dans les « milieux dits autorisés » et dont le bon peuple aimerait bien en savoir un peu plus…Dans quelques jours, celui-ci se rendra aux urnes pour voter pour élire leurs députés européens. Nombreux sont ceux qui envisagent de s’abstenir au prétexte que l’Europe est devenue en quelque sorte leur bouc émissaire responsable de tout ce qui va mal et pourrait aller mieux. Et justement, s’il est bien un moment où les Européens auront leur mot à dire c’est en allant voter ce 25 mai pour envoyer au Parlement ceux et celles qui devront défendre leur vision d’une Europe moins marchande et plus solidaire. Pour en savoir plus sur ce traité TAFTA nous vous invitons à lire le message diffusé par « Agir pour l’environnement »
L’Union Européenne et les Etats-Unis ont entamé un cycle de négociations en vue d’adopter un accord transatlantique sur le commerce et l’investissement dit aussi TAFTA. Ce traité devrait aboutir fin 2014 à la création d’un vaste espace économique dérégulé représentant 50% du PIB mondial . Ce traité serait l’un des plus grands accords jamais conclu et entraînerait, à en croire le mandat de négociation de la Commission européenne « le plus haut niveau de libéralisation tel qu’il existe dans les accords existants » tout en poussant à son paroxysme une concurrence dite « libre et non faussée ».
Ce traité amorce une nouvelle phase d’ouverture des marchés par la réduction des normes sociales, écologiques, sanitaires et financières, il aurait d’énormes conséquences sur l’agriculture, la santé, l’énergie et les politiques de lutte contre le changement climatique. Cet accord est un moyen pour les multinationales de contourner, voire contester juridiquement des décisions politiques qui entravent leur expansion.
Cet accord tout comme l’accord non encore finalisé AEGG (Accord Economique et Commercial Global) avec le Canada est négocié en toute opacité et exclu de fait la société civile alors même que les groupes privés ont accès direct aux négociations. La Commission Européenne a ainsi organisé 130 réunions en amont de cette négociation : 93% d’entre elles avec des multinationales !
De la viande aux hormones, aux OGM en passant par l’exploitation des gaz de schiste et la libération du commerce des produits toxiques, la mise en place de ce traité serait une catastrophe. Il est grand temps de montrer à nos décideurs politiques que tout comme nous ne voulions pas de l’Accord Multilatéral sur les Investissements en 1997 ni de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) en 2012, nous refusons une fois encore ce grand marché transatlantique qui menace notre environnement, nos vies quotidiennes, nos services publics et notre démocratie…
Il est interdit d’interdire ?!
Cet accord prévoit l’intégration d’un mécanisme juridique qui donne le droit à une multinationale de poursuivre, au sein d’un tribunal d’arbitrage privé un Etat signataire dont la politique aurait un effet négatif sur les activités de l’entreprise.
Ce tribunal arbitral disposerait du pouvoir inouï d’invalider des lois nationales ou des réglementations locales au seul motif qu’elles constituent des obstacles aux sacro-saintes « lois » du commerce et pourrait également faire payer les Etats, des amendes directement prélevées sur le Trésor public. Ce mécanisme constitue une réelle atteinte à la souveraineté des peuples et à la démocratie…
L’agriculture paysanne en danger.
Avec TAFTA, l’Union Européenne pourrait se trouver dans l’obligation d’importer du bœuf aux hormones ( qui représente la plus grande partie de la production états-unisienne) pourtant interdit en Europe pour des raisons évidentes de santé publique. Alors que la France cherche à réduire le recours aux antibiotiques dans les élevages (renchérissant de fait le prix des denrées alimentaires), la baisse des droits de douane va inonder le marché européen de produits de piètre qualité, condamnant les agriculteurs à se convertir à l’agriculture intensive et ce au détriment des agriculteurs engagés dans une transition agricole nécessaire ! L’interdiction des OGM en France pourrait également être remise en cause, sous la pression de certaines multinationales de l’agrochimie qui vont aussi être tentées de mettre à bas le plan ECOPHYTO visant à diminuer le recours aux pesticides. Quant aux semences paysannes que certains paysans osent encore planter, défiant ainsi ces semenciers prêts à tout pour privatiser le vivant, il est peu de dire qu’il existe un risque certain qu’elles soient considérées comme de vulgaires contrefaçons.
Enfin, ce traité se donne pour objectif d’ouvrir largement les marchés publics. Les collectivités locales devraient ainsi lancer des appels d’offres internationaux dont le seul critère serait le prix ; limitant les exigences écologiques, sociales ! L’objectif de 20% de produits bio introduits en restauration collective pourrait être considéré comme une mesure discriminatoire empêchant les tenants de la Mac domination du monde de répandre leur mal bouffe ! Cela marquerait la fin de toute tentative de relocalisation de l’économie. Le moins disant social et environnemental serait ainsi défini comme une norme indépassable !
La menace des gaz de schiste.
L’exploitation des gaz et huiles de schiste en Europe est une menace climatique, écologique et sanitaire. Le traité transatlantique viendrait saper les quelques mesures mises en place par certains Etats en matière de transition énergétique. L’interdiction de la fracturation hydraulique adoptée par la France serait inévitablement attaquée par le lobby des gaz de schiste ; quant au soutien aux énergies renouvelables, il ne manquerait pas de faire l’objet de procédures judiciaires car faussant une concurrence « libre et non faussée ».
Pire, ce traité serait une arme préventive aux mains des lobbies qui pourraient menacer un parlementaire ou un gouvernement osant envisager une réglementation qui n’irait pas dans le sens d’une plus grande libéralisation. Cet accord aurait pour effet de dissuader les Etats et/ou collectivités à prendre des mesures fortes de protection de l’environnement. Face au TAFTA, le parlementaire n’aurait plus qu’une alternative : se soumettre et/ou se taire !
La porte ouverte aux produits toxiques.
L’harmonisation par le bas des normes adoptées en matière de produits chimiques tels que les pesticides et perturbateurs endocriniens pourrait remettre en cause le règlement REACH permettant d’évaluer, de classer et d’autoriser ou refuser des substances chimiques au sein de l’Union.
De même la législation visant à interdire la Bisphénol A dans les biberons et contenants alimentaires ou celle visant à proscrire les pesticides des rayonnages des supermarchés seront vraisemblablement attaquées par les lobbies qui n’hésiteront pas à arguer d’un manque à gagner. Le droit de l’environnement et le code du travail fourmillent d’interdits et contraintes qui ne résisteront pas longtemps à ce traité inique.
Que deviendra la charte de l’environnement accolée à notre Constitution qui reconnaît le principe « pollueur-payeur » et le principe de précaution ? Faudra t-il plier l’échine face à la voracité des multinationales et de cette oligarchie qui exècre toute réglementation protectrice, pourtant garante du « vivre ensemble ». Les risques majeurs que fait peser cet accords nous conduisent à nous mobiliser pour exprimer notre opposition à ce traité transatlantique et à ce tribunal arbitral qui en constitue le bras armé…Profitons des élections européennes pour mener campagne et nous mobiliser contre ce traité qui menace notre démocratie et réduit les normes sociales, écologiques et sanitaires existantes.
Agir pour l’environnement : 2, rue du Nord, 75018 Paris.
www.agir pour l’environnement.org – Courriel :

Pour aller plus loin…Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique (Attac France) www.france.attac.org

Le grand marché transatlantique : de quoi s’agit-il ?
Collectif français STOP TAFTA) https://www.collectifstoptafta.org

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens.
Par Lori M.Wallach. Le Monde Diplomatique, novembre 2013.
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/WALLACH/49803.